Article (Arrêté du 30 décembre 1992 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté)
Art. 3. - Il est institué auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté une régie d’avances pour le paiement des dépenses relatives à l’E.N.S.F. et énumérées à l’article 10 du décret n° 92-601 du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d’être payées par la régie d’avances est fixé à 5 000 F par opération.