Article (Décret no 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article R. 231-63
1. Sans préjudice des articles L. 231-3-1 et R. 231-32 à R. 231-45, le chef d'établissement organise au bénéfice des travailleurs, une formation à la sécurité concernant:
a) Les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène;
b) Les précautions à prendre pour éviter l'exposition;
c) Le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle;
d) Les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets;
e) Les mesures que les travailleurs doivent prendre pour prévenir ou pallier les incidents;
f) La procédure à suivre en cas d'accident.
2. Cette formation est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques et lors de la modification significative des procédés de travail.