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Article (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)

Article (Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux)

Art. 2. - Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.