Article (Décret n° 93-846 du 8 juin 1993 modifiant le décret n° 92-880 du 26 août 1992 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives)
Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 26 août 1992 susvisé, les mots : « recette locale des impôts » sont remplacés par : « recette des douanes et droits indirects ».