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Article (Arrêté du 25 mai 1993 relatif à la signalisation des routes et autoroutes)

Article (Arrêté du 25 mai 1993 relatif à la signalisation des routes et autoroutes)


Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et le directeur de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.