Article (Arrêté du 5 juillet 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)
Art. 2. - L’annexe jointe à l’arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Mayenne, conformément à l’annexe II jointe au présent arrêté.