Article (Décret n° 93-959 du 27 juillet 1993 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 5 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi)
Art. 1er. - A l’article 1er, du décret n° 90-107 du 30 janvier 1990 susvisé, est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l’aide est porté à 20 000 F dans les mêmes conditions lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée égale à dix-huit mois ou pour une durée indéterminée. »