Article (Arrêté du 13 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.