Article (Arrêté du 30 décembre 1992 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté)
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Franche-Comté une régie de recettes pour l’encaissement :
- des produits provenant du fonctionnement et de l’activité de l’Ecole nationale de ski de fond de Prémanon-les-Rousses ;
- des recettes versées par les stagiaires ou les organismes privés ou publics participant aux formations dispensées par l’école ou hébergés ou nourris occasionnellement ;
- des participations des collectivités territoriales ou bien des ministères ;
- des remboursements de la location d’installations sportives ;
- des produits provenant des prestations techniques en vue de la préparation des pistes ou de l’organisation de compétitions ;
- des produits de la cafétéria-foyer.