Article (Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Centre médico-chirurgical de Vinci, représentée par M. le docteur Marc Attia, président-directeur général, en vue d’installer un appareil d’angiographie numérisée de marque Philips, type DSI, dans les locaux dudit centre, sis 95, avenue Parmentier, à Paris (11e). La présente autorisation exclut les actes d’angioplastie coronaire.