Article (Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente)
Art. 2. - § 1. - Sous réserve des dispositions particulières de l’article 8 du présent arrêté, les appareils visés à- l’article ter ci-dessus peuvent être exploités sans présence humaine permanente en chaufferie lorsqu’ils répondent et sont exploités conformément aux prescriptions de sécurité définies par la norme NF E 32-020-1 et l’une des normes NF E 32-020-2, 3, 4 ou 5, et lorsqu’ils ont subi avec succès les vérifications et contrôles prévus aux articles 3 et 4 ci-après.
§ 2. - Des dispositions similaires pourront être retenues sur la base de tous documents reconnus équivalents aux nonnes précitées par le ministre chargé de l’industrie après avis de la commission centrale des appareils à pression.
§ 3. - Les normes citées au paragraphe 1 du présent article et les documents équivalents cités au paragraphe 2 du même article sont désignés ci-après par le terme « documents de référence ».