Article (Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article (Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.