Article (Arrêté du 17 mai 1993 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes)
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 17 mai 1993, M. de Montille (Ludovic), inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l’économie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes, en remplacement de M. Zerah (Dov).