Article (Arrêté du 7 mai 1993 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services)
ANNEXE I
COMPTE D’EXPLOITATION TECHNIQUE (1) DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES DANS L’ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA C.E.E. :
PAYS DU RISQUE (2)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29 mai 1993, page 7927.
ANNEXE II
Etat B 28
SECTION 1 : MONTANT DES PRIMES RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE DE DOMMAGES, SANS DÉDUCTION DE RÉASSURANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29 mai 1993, page 7928.
SECTION 2 : MONTANT DES PRIMES RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE VIE ET EN CAPITALISATION, SANS DÉDUCTION DE RÉASSURANCE
Tableau A. - Engagements souscrits en LPS active
(Article 12 de la directive [C.E.E.] n° 90-619 du 8 novembre 1990)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29 mai 1993, page 7929.
Tableau B. - Engagements souscrits en LPS passive
(Article 14 de la directive [C.E.E.] n° 90-619 du 8 novembre 1990)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29 mai 1993, page 7929.