Article (Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 16 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime))
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 12 juillet 1993, l’arrêté du 15 mai 1992 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est modifié comme suit :
1. - En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs
Titulaires :
Remplacer : « Mme de Fleurieu (Agnès) » par : « M. Berlet (Edouard) ».