Article (Arrêté du 11 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 3. - L'article 214-1.01 est modifié comme suit:
« La présente division est applicable à tous les navires, à l'exception des navires de plaisance. Elle concerne:
« - la protection des travailleurs;
« - les appareils de levage et leur utilisation, tant au port qu'à la mer, à l'exclusion des ascenseurs de personnes pour lesquels il convient de se reporter à la norme ISO 8383.
« Le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toutes autres dispositions réglementaires des autres Etats membres de l'Espace économique européen sous réserve qu'elles assurent, aux navires auxquels elles sont applicables, un niveau de sécurité équivalent. »