Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables)
Art. 6. - Les candidats s’inscrivent auprès du service chargé de l’organisation des examens des brevets de technicien supérieur du rectorat de l’académie dont dépend le centre d’expérimentation ayant assuré leur préparation au début de leur cycle de formation.
Avant chaque réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités et du diplôme, dans un délai fixé par le recteur, les candidats indiquent la ou les unités terminales pour lesquelles ils souhaitent voir valider leurs résultats du contrôle en cours de formation ou subir l’épreuve de l’unité Activité professionnelle de synthèse.
Lorsqu’un candidat s’inscrit pour l’unité qui ouvre droit à la délivrance du diplôme, il présente obligatoirement les attestations de réussite aux unités de contrôle déjà obtenues soit au titre de ce diplôme, soit au titre d’un autre diplôme préparé par unités de contrôle capitalisables.
Chaque attestation de réussite est prise en compte à partir de la date d’obtention et validée dans les limites fixées à l’article II ci-dessous.