Articles

Article (Arrêté du 19 août 1993 portant création d'une option D (Matériaux textiles) au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)

Article (Arrêté du 19 août 1993 portant création d'une option D (Matériaux textiles) au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)


Art. 8. - Les candidats titulaires d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.