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Article (Décision n° 93-555 du 6 juillet 1993 autorisant l'association Comité de Somain de Radio Gitane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gitane)

Article (Décision n° 93-555 du 6 juillet 1993 autorisant l'association Comité de Somain de Radio Gitane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gitane)


Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 29 juin 1998, à 22 heures. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.