Article (Arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux)
Art. 5. - La mission Europe-Equipement contribue, dans le souci d’une cohérence globale et en liaison avec les directions sectorielles, à la détermination des positions françaises pour l’élaboration des politiques européennes concernant les secteurs d’activités du ministère.
Elle promeut, au sein du ministère, les actions d’information et de formation sur l’Europe.