Article (Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
Art. 15. - I. - Le troisième alinéa de l’article 2 du décret du 6 mai 1988 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La liste des emplois occupés par ces agents et leurs attributions sont définies par le règlement intérieur prévu à l’article 26. »
II. - Il est inséré, entre le troisième et le quatrième alinéa de l’article 2 du décret du 6 mai 1988 susvisé, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent pas exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire pendant le temps de service propre à leur activité principale, sauf pour participer à des opérations de secours ou de lutte contre l’incendie ou à des stages de formation. »