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Article (Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Article (Décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)


Art. 2. - Le dernier alinéa de l’article 6 du décret ne 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les conditions à remplir pour bénéficier d’un recul de limite d’âge sont appréciées au 1er janvier de l’année du concours. Une même durée ne peut permettre le recul de la limite d’âge qu’à un seul titre.
«L’application du présent article ne peut pas avoir pour effet de permettre à un candidat de se présenter au concours prévu à l’article 4 s’il a plus de trente-cinq ans au 1er janvier de l’année de ce concours. »