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Article (Décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)

Article (Décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants)

Art. 10. - L'office comprend, en outre, un conseil scientifique dont la composition est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail et de la recherche. Ses membres, dont le nombre ne peut être supérieur à douze, sont nommés par arrêté conjoint des mêmes ministres pour une durée de trois ans renouvelable.
Le conseil scientifique élit son président parmi ses membres.