Article (Décret du 16 mai 1994 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.