Article (Arrêtés du 8 juillet 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1994, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
M. Roy (Jean-Paul), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1994;
M. Jérôme (Jean-Jacques), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 1994;
M. Panazza (Jean-Pierre), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Rouen, est muté en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1994;
Mme Roussaux (Edith), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Caen à compter du 1er septembre 1994;
Mme Moureix (Nicole), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est mutée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 1994.