Article (Décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)
Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.
Pour l'application du présent décret, on entend par:
- « système de collecte » un système de canalisations qui recueille et achemine ces eaux;
- « système d'assainissement » l'ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux;
- « charge brute de pollution organique » le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année.
CHAPITRE Ier
Zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement
non collectif. - Agglomérations. - Zones sensibles
Section 1
Zones d'assainissement collectif
et zones d'assainissement non collectif