Article (Décret no 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Art. 8. - Les conseillers techniques d'éducation spécialisée recrutés au choix sont titularisés et classés dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessus.
CHAPITRE III
Avancement et détachement