Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 25. - Les listes présentées par des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat peuvent disposer de l'équipe de tournage trois fois.
La durée de mise à disposition de l'équipe est, au choix de ces listes:
- soit quatorze heures (transport et technique) pour un déplacement en province, avec un maximum de huit heures de technique. Cette durée de quatorze heures ne peut être accordée qu'une fois;
- soit dix heures (transport et technique) pour un déplacement en région parisienne, avec un maximum de huit heures de technique.
La durée des bandes enregistrées ne peut excéder cent vingt minutes. A la suite de chaque tournage en extérieur, il est accordé un temps de cinq heures pour le prémontage des plans utiles qui composeront tout ou partie des différentes émissions.
La durée de mise à disposition de l'équipe est au choix des autres listes:
- soit dix heures (transport et technique) pour un déplacement en province, avec un maximum de quatre heures de technique;
- soit six heures (transport et technique) pour un déplacement en région parisienne, avec un maximum de quatre heures de technique.
La durée des bandes enregistrées ne peut excéder soixante minutes.
A la suite de chaque tournage en extérieur, il est accordé un temps de trois heures pour le prémontage des plans utiles qui composeront tout ou partie des différentes émissions.