Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1995)
B. - Zones C.I.E.M. I et II B
Quota de la France 2 130 tonnes, dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord:
660 tonnes;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1 470 tonnes.