Article (Arrêté du 16 avril 1893 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))
Art. 10. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu’à échéance d’inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.