Article (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Art. 15. - Les représentants du Comité national olympique et sportif français sont désignés pour une période de quatre ans à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les derniers jeux Olympiques d’été.
Leur mandat prend fin par démission ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été procédé à la nomination. Dans ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.