Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)
Art. 1er. - Le taux de l’indemnité pour service à la mer prévue à l’article les du décret du 25 juillet 1978 est fixé à 67 F.