Article (Arrêté du 17 août 1993 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement natal et du changement de sa dénomination)
Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 2 mars 1963 susvisé portant agrément de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Alpes-Cévennes, les termes : « société d’aménagement foncier et d’établissement rural Alpes-Cévennes » sont remplacés par les termes : « société d’aménagement foncier et d’établissement rural Rhône-Alpes ».