Article (Arrêté du 9 août 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
Art. 1er - La Régie des transports de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications pour son propre compte, sur le domaine qui est affecté à ses exploitations au titre de son cahier des charges approuvé par l’arrêté du 22 mai 1968 susvisé, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.