Article (Arrêté du 30 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l’attribution de l’indemnité spéciale mentionnée à l’article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 188 du 15 août 1993, page 11574.