Article (Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse)
Art. 6. - Au III de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département de la Mayenne est retiré de la liste des départements où l’emploi du furet pour la chasse du lapin est soumis à autorisation individuelle délivrée par le préfet.