Article (Arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions)
Art. 1er. - La direction des routes comporte:
1o Des sous-directions:
- une sous-direction des investissements routiers;
- une sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux; - une sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés;
- une sous-direction de la planification et du budget.
2o Deux missions et une division:
- la mission des services déconcentrés et des services techniques centraux; - la mission Economie et affaires européennes;
- la division des ressources humaines, de la gestion des moyens et de la communication.
3o Des services techniques comprenant:
- la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes;
- le service d'études techniques des routes et autoroutes;
- le centre d'études des tunnels;
- le centre d'études des transports urbains pour la partie de ses attributions dépendant de la direction des routes;
- le centre national des ponts et secours.