Article (Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)
Art. 5. - La commission permanente pour la lutte contre la fièvre aphteuse est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Elle comprend, outre son président:
1o Le chef du service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires ou son représentant;
Le président de la 1re section du conseil général vétérinaire (santé et protection animales, environnement) ou son représentant;
Le sous-directeur de la santé et de la protection animales ou son représentant;
Le chef du bureau prophylaxie et épidémiologie en élevage des ruminants ou son représentant;
Le chef du bureau prophylaxie et épidémiologie dans les élevages spécialisés ou son représentant;
Le chef du bureau surveillance du territoire et relations internationales;
Le sous-directeur des affaires générales et budgétaires ou son représentant; Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux à la direction de la production et des échanges ou son représentant;
Le sous-directeur des affaires budgétaires à la direction des affaires financières et économiques ou son représentant;
Le sous-directeur chargé de l'agriculture au ministère du budget ou son représentant;