Article (Décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai)
Art. 6. - Le décret no 86-578 du 14 mars 1986 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai est abrogé.