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Article (Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules)

Article (Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules)

Art. 4. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont modifiés comme suit:
Les mots «l'arrêté du 23 mars 1981 susvisé» sont remplacés par «les arrêtés du 23 mars 1981 ou du 1er octobre 1992 susvisés».