Article (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)
Art. 13. - Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président. Il est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à l’un des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou à un corps équivalent, et comptant au moins quatre années de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps.