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Article (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)

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Art. 4. - Le centre accomplit ces missions principalement par l’octroi de prêts, d’avances ou de subventions.
Il peut :
1° Assurer des prestations de service à titre onéreux ;
2° Acquérir et exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique ;
3° Valoriser selon toute modalité appropriée les apports intellectuels liés à ces activités.