Article (Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l’extension est envisagée : Avenants nos 92-1 et 92-2 du 3 novembre 1992.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet
L’avenant n° 91-1 est relatif à la formation professionnelle ;
L’avenant n° 92-2 fixe les salaires minima.
Signataires :
Fédération nationale des boissons (F.N.B.)
Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O., à la C.F.D.T. et à la C.F.T.C. ;
Confédération nationale des salariés de France (C.N.S.F.).