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Article (Arrêté du 28 avril 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

Article (Arrêté du 28 avril 1992 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)

15. Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) pour les produits 29.12;
16. Syndicat de la mesure, du contrôle et de la régulation automatique (Symecora) pour les produits 29.13;
17. Syndicat des industries de matériel professionnel électronique et radioélectrique (S.P.E.R.) pour les produits 29.14;
18. Syndicat des industries de composants électroniques passifs (Sycep) pour les produits 29.15;
19. Syndicat des industries de tubes électroniques et semi-conducteurs (Sitelesc) pour les produits 29.16;
20. Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) pour les produits 29.21 et 29.22;
21. Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (G.I.F.A.M.) pour les produits 30 (sauf 30.02).