Article (Décret du 5 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la R.D. 980, dite <<voie de contournement Ouest>>, sur le territoire des communes de Toulouse, Tournefeuille et Colomiers, et conférant à la section de voie nouvelle comprise entre la R.D.23 (route de Cugnaux) et la voie de dégagement Ouest (échangeur de La Crabe) le caractère de route express)
Art. 3. - Le caractère de route express départementale est attribué à la R.D.980, dite «voie de contournement Ouest», dans sa section comprise entre la R.D.23 (route de Cugnaux) et la voie de dégagement Ouest (à l'échangeur de La Crabe) conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (1).