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Article (Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics)

Article (Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Identité: nom, nom marital et prénoms;
Vie professionnelle: service et fonctions; date, durée et étendue des habilitations professionnelles reçues.
La durée de conservation des informations, après la cessation de fonctions de l'intéressé ou l'expiration des habilitations reçues, est d'un an au plus.