Article (Arrêté du 29 septembre 1992 autorisant le traitement automatisé de la gestion de l'accès au système informatique de l'Union des groupements d'achats publics)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Identité: nom, nom marital et prénoms;
Vie professionnelle: service et fonctions; date, durée et étendue des habilitations professionnelles reçues.
La durée de conservation des informations, après la cessation de fonctions de l'intéressé ou l'expiration des habilitations reçues, est d'un an au plus.