Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie)
Art. 2. - Sont membres du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis:
a) Avec voix délibérative:
- le chef du service administratif de la météorologie, ou son représentant, président;
- le chef du bureau Finances et budget de la direction de la Météorologie nationale ou son représentant;
- le chef de la division Marchés du service administratif de la météorologie;
- le responsable technique du service technique central concerné par le projet de marché examiné;
b) Avec voix consultative:
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant;
- le contrôleur financier local ou son représentant;
- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président en raison de sa compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation.