Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant création, composition et fonctionnement du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres du service administratif de la météorologie)
Art. 1er. - Il est institué dans les conditions prévues aux articles 85 et 96 du code des marchés publics, au sein du service administratif de la météorologie, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés pour les services techniques centraux de la Météorologie nationale.