Article (Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Art. 35. - Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi régi par le présent titre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.