Article (Décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique)
Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministère de l'éducation nationale et du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.), un comité national de l'édition, chargé d'aider le C.N.D.P. à définir une politique nationale de l'édition pédagogique écrite, audiovisuelle et informatique reflétant les priorités gouvernementales en matière d'éducation et qui sera mise en oeuvre par le C.N.D.P. et par les centres régionaux de documentation pédagogique (C.R.D.P.). Le comité national de l'édition est consulté sur les projets éditoriaux du C.N.D.P., ainsi que sur ceux des C.R.D.P. qui présentent un intérêt national.
Dans l'exercice de ses tâches, le comité veille à ce que les activités du C.N.D.P. et des C.R.D.P. s'exercent en bonne intelligence ou en liaison avec le monde de l'édition écrite, audiovisuelle et informatique, ainsi qu'avec les services de communication audiovisuelle.